CHAVAGNAC YVAN
Active6910Z · Activités juridiques
CHAVAGNAC YVAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1986, identifié par le SIREN 334 346 806. Elle est domiciliée Pl Bonnyaud Greffe du Tribunal Palais de Justice, 23000 Gueret. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CHAVAGNAC YVAN
INSEE- Dénomination
- CHAVAGNAC YVAN
- SIREN
- 334 346 806
- SIRET (siège)
- 334 346 806 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96334346806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 346 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 1986
- Siège social
- PL BONNYAUD GREFFE DU TRIBUNAL PALAIS DE JUSTICE, 23000, GUERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAVAGNAC YVAN
Activités juridiques
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Établissements de CHAVAGNAC YVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
334 346 806 00022 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z
- 29600 MORLAIXFermé
334 346 806 00014 · ouvert le 02 janvier 1986 · NAF 6910Z
Conformité de CHAVAGNAC YVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVAGNAC YVAN. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 16 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges
jugement d’ouverture procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements : 20 juin 2023. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Sébastien VIGREUX, de la SELARL AJILINK VIGREUX, 30, cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux. Mission : assurer seul et entièrement l’administration de l’office de greffier du TC de Guéret à l’exception des actes de la profession & assister M. Yvan CHAVAGNAC dans la gestion de son patrimoine personnel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : URBAIN Paul, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges. RG : 24/01377
Aucune mention de CHAVAGNAC YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAVAGNAC YVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-20 · jugement d’ouverture procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements : 20 juin 2023. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Sébastien VIGREUX, de la SELARL AJILINK VIGREUX, 30, cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux. Mission : assurer seul et entièrement l’administration de l’office de greffier du TC de Guéret à l’exception des actes de la profession & assister M. Yvan CHAVAGNAC dans la gestion de son patrimoine personnel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : URBAIN Paul, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges. RG : 24/01377
- création
Date d'effet : 02 janvier 1986
Questions fréquentes sur CHAVAGNAC YVAN
Quel est le numéro SIREN de CHAVAGNAC YVAN ?
Le numéro SIREN de CHAVAGNAC YVAN est 334 346 806. Le SIRET de son siège social est 334 346 806 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96334346806.
Où se situe le siège social de CHAVAGNAC YVAN ?
Le siège social de CHAVAGNAC YVAN est situé Pl Bonnyaud Greffe du Tribunal Palais de Justice, 23000 Gueret.
CHAVAGNAC YVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVAGNAC YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVAGNAC YVAN est-elle en procédure collective ?
Oui. CHAVAGNAC YVAN fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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