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CHAVAGNES

Active
Siren820 568 939Société civile44000 NANTESCréée le 27 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 568 939, CHAVAGNES est une société civile créée le 27 mai 2016. Son siège social est situé 1 Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BATINANTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAVAGNES

Dénomination
CHAVAGNES
SIREN
820 568 939
SIRET (siège)
820 568 939 00038
N° TVA intracommunautaire
FR89820568939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 568 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 mai 2016
Siège social
1 MAIL PABLO PICASSO, 44000, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAVAGNES

Promotion Immobilière

Finances de CHAVAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVAGNES

B

BATINANTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2017

Anciens dirigeants (2)

NB

NANTES BATI

Gérant · de mai 2016 à août 2017

R1

rue Paul Bellamy 44000 Nantes 140

modification du Gérant BATI NANTES représenté par BOUYER François-Régis Adresse · de août 2017 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAVAGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    820 568 939 00038 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 4110D

  • 44000 NANTESFermé

    820 568 939 00012 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 4110D

  • 44200 NANTESFermé

    820 568 939 00020 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHAVAGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAVAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVAGNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVAGNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable BATINANTES ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant BATI NANTES représenté par BOUYER François-Régis Adresse : 140 rue Paul Bellamy 44000 Nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : GROUPE BATISSEURS D'AVENIR représenté par BOUYER François-Régis Adresse : 140 rue Paul Bellamy 44000 Nantes

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-27 · Début d'activité : 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2016

Questions fréquentes sur CHAVAGNES

Quel est le numéro SIREN de CHAVAGNES ?

Le numéro SIREN de CHAVAGNES est 820 568 939. Le SIRET de son siège social est 820 568 939 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89820568939.

Qui dirige CHAVAGNES ?

CHAVAGNES est dirigée par BATINANTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVAGNES ?

Le siège social de CHAVAGNES est situé 1 Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes.

CHAVAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAGNES.

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