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CHAVAIGNAC

Active
Siren993 893 023SCI93100 MontreuilCréée le 24 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
445 k€
Effectif
Non publié

CHAVAIGNAC est une SCI immatriculée le 24 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 893 023. Elle est domiciliée 16-18 RUE de Rosny, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES FRANCKEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAVAIGNAC

Dénomination
CHAVAIGNAC
SIREN
993 893 023
SIRET (siège)
993 893 023 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58993893023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 893 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
445 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
16-18 RUE de Rosny, 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVAIGNAC

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention et l'exploitation d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de CHAVAIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAVAIGNAC

JF

JEAN-JACQUES FRANCKEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

MM

MARIE-THERESE MAYRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

AF

AURELIEN FRANCKEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

SF

SEBASTIEN FRANCKEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CHAVAIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    993 893 023 00016 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVAIGNAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAVAIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVAIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVAIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAVAIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVAIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVAIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur CHAVAIGNAC

Quel est le numéro SIREN de CHAVAIGNAC ?

Le numéro SIREN de CHAVAIGNAC est 993 893 023. Le SIRET de son siège social est 993 893 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58993893023.

Qui dirige CHAVAIGNAC ?

CHAVAIGNAC est dirigée par JEAN-JACQUES FRANCKEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVAIGNAC ?

Le siège social de CHAVAIGNAC est situé 16-18 RUE de Rosny, 93100 Montreuil.

CHAVAIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVAIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVAIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAIGNAC.