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CHAVAILLE

Active
Siren880 899 398Société civile01240 Dompierre-sur-VeyleCréée le 27 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CHAVAILLE est une société civile immatriculée le 27 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 899 398. Son siège social est situé 2113 la Sautelière, 01240 Dompierre-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANAIS MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de CHAVAILLE

Dénomination
CHAVAILLE
SIREN
880 899 398
SIRET (siège)
880 899 398 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39880899398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 899 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
2113 la Sautelière, 01240, Dompierre-sur-Veyle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAVAILLE

activité céréalière et la production de légumes

Finances de CHAVAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVAILLE

AM

ANAIS MARTIN

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

PM

PASCAL MARTIN

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de CHAVAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01240 Dompierre-sur-VeyleSiègeActif

    880 899 398 00023 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0111Z

  • 01390 CivrieuxFermé

    880 899 398 00015 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHAVAILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de CHAVAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAVAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : HAYEZ Anaïs ; Gérant : HAYEZ Gaetan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur CHAVAILLE

Quel est le numéro SIREN de CHAVAILLE ?

Le numéro SIREN de CHAVAILLE est 880 899 398. Le SIRET de son siège social est 880 899 398 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39880899398.

Qui dirige CHAVAILLE ?

CHAVAILLE est dirigée par ANAIS MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVAILLE ?

Le siège social de CHAVAILLE est situé 2113 la Sautelière, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

CHAVAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAILLE.

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