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CHAVAL

Active
Siren330 743 600SA44118 LA CHEVROLIERECréée le 27 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAVAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 743 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Grand rue Rte de St Philbert de Gd l, 44118 La Chevroliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D.

Fiche d'identité de CHAVAL

Dénomination
CHAVAL
SIREN
330 743 600
SIRET (siège)
330 743 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61330743600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 743 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
521D
Date de création
27 septembre 1984
Siège social
78 GRAND RUE RTE DE ST PHILBERT DE GD L, 44118, LA CHEVROLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44118 LA CHEVROLIERESiègeFermé

    330 743 600 00018 · ouvert le 27 septembre 1984 · NAF 521D

  • 44118 LA CHEVROLIEREFermé

    330 743 600 00026 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 521D

Documents juridiques de CHAVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1984

Questions fréquentes sur CHAVAL

Quel est le numéro SIREN de CHAVAL ?

Le numéro SIREN de CHAVAL est 330 743 600. Le SIRET de son siège social est 330 743 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61330743600.

Où se situe le siège social de CHAVAL ?

Le siège social de CHAVAL est situé 78 Grand rue Rte de St Philbert de Gd l, 44118 La Chevroliere.

CHAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAL.

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