CHAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 228 147, CHAVAL est une SCI créée le 29 janvier 2019. Elle est domiciliée za les Parpareux, 22600 Loudeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SOHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAVAL
INSEE- Dénomination
- CHAVAL
- SIREN
- 845 228 147
- SIRET (siège)
- 845 228 147 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81845228147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 228 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2019
- Siège social
- ZA LES PARPAREUX, 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVAL
Propriété, gestion, construction, entretien, exploitation, location, administration, disposition de tous immeuble à usage d'habitation, professionnel, commercial ou droits réels immobiliers
Finances de CHAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans
SOHIER HOLD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de CHAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeActif
845 228 147 00011 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAVAL
INPIComptes annuels de CHAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-17.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2018-12-19
- création
Date d'effet : 29 janvier 2019
Questions fréquentes sur CHAVAL
Quel est le numéro SIREN de CHAVAL ?
Le numéro SIREN de CHAVAL est 845 228 147. Le SIRET de son siège social est 845 228 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81845228147.
Qui dirige CHAVAL ?
CHAVAL est dirigée par PATRICK SOHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAVAL ?
Le siège social de CHAVAL est situé za les Parpareux, 22600 Loudeac.
CHAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAL.
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