CHAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 796 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Laennec, 29160 Crozon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAVAL
INSEE- Dénomination
- CHAVAL
- SIREN
- 883 796 690
- SIRET (siège)
- 883 796 690 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36883796690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 796 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2020
- Siège social
- 11 RUE LAENNEC, 29160, CROZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVAL
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de CHAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans
Établissements de CHAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29160 CROZONSiègeActif
883 796 690 00013 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAVAL
INPIComptes annuels de CHAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-17.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-02 · Début d'activité : 2020-03-31
- création
Date d'effet : 02 juin 2020
Questions fréquentes sur CHAVAL
Quel est le numéro SIREN de CHAVAL ?
Le numéro SIREN de CHAVAL est 883 796 690. Le SIRET de son siège social est 883 796 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36883796690.
Qui dirige CHAVAL ?
CHAVAL est dirigée par JEAN-YVES CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAVAL ?
Le siège social de CHAVAL est situé 11 rue Laennec, 29160 Crozon.
CHAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAL.
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