CHAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 884 898, CHAVAL est une SAS créée le 23 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 des Vautes, 34980 Saint-Gély-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TIVALOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHAVAL
INSEE- Dénomination
- CHAVAL
- SIREN
- 994 884 898
- SIRET (siège)
- 994 884 898 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14994884898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 884 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 030 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 40 des Vautes, 34980, Saint-Gély-du-Fesc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVAL
Acquisition, propriété, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou location, mais à l'exception de la disposition, de l'immeuble situé à SAINT GELY DU FESC (34980) ZAC des Vautes et cadastré Lieudit Puech des Verries, section BY, parcelles 11, 57 et 61(ci-après l'immeuble). Réalisation de travaux, quelle qu'en soit la nature, dans l'immeuble. Financement de l'acquisition de l'immeuble ou des travaux susceptibles d'être réalisés dans tout ou partie de l'immeuble, par voie d'emprunt, crédit-bail et l'octroi de toutes garanties nécessaires à cet effet
Finances de CHAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVAL
INSEETIVALOU
Président de SAS
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CHAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 Saint-Gély-du-FescSiègeActif
994 884 898 00010 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAVAL
INPIComptes annuels de CHAVAL
INPICHAVAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de CHAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-17.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur CHAVAL
Quel est le numéro SIREN de CHAVAL ?
Le numéro SIREN de CHAVAL est 994 884 898. Le SIRET de son siège social est 994 884 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14994884898.
Qui dirige CHAVAL ?
CHAVAL est dirigée par TIVALOU, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAVAL ?
Le siège social de CHAVAL est situé 40 des Vautes, 34980 Saint-Gély-du-Fesc.
CHAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAL.
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