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CHAVANAIS

Active
Siren839 267 960SCI38260 ORNACIEUX-BALBINSCréée le 27 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

CHAVANAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 267 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 535 RTE D'ARMANET Balbins, 38260 Ornacieux-Balbins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS-XAVIER DE MONTS DE SAVASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAVANAIS

Dénomination
CHAVANAIS
SIREN
839 267 960
SIRET (siège)
839 267 960 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15839267960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 267 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2018
Siège social
535 RTE D'ARMANET Balbins, 38260, ORNACIEUX-BALBINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANAIS

Acquisition, administration, exploitation, gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport, etc...

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Finances de CHAVANAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAVANAIS

FD

FRANCOIS-XAVIER DE MONTS DE SAVASSE

Gérant

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

AD

AYNARD DE MONTS DE SAVASSE

Autre

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

Établissements de CHAVANAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 ORNACIEUX-BALBINSSiègeActif

    839 267 960 00012 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVANAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Conformité de CHAVANAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAVANAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAVANAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-24

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur CHAVANAIS

Quel est le numéro SIREN de CHAVANAIS ?

Le numéro SIREN de CHAVANAIS est 839 267 960. Le SIRET de son siège social est 839 267 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15839267960.

Qui dirige CHAVANAIS ?

CHAVANAIS est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DE MONTS DE SAVASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVANAIS ?

Le siège social de CHAVANAIS est situé 535 RTE D'ARMANET Balbins, 38260 Ornacieux-Balbins.

CHAVANAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVANAIS.