CHAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAVANE est une 5499 immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 588 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 B RUE de Bayeux, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Eddy LEFORTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAVANE
INSEE- Dénomination
- CHAVANE
- SIREN
- 949 588 024
- SIRET (siège)
- 949 588 024 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87949588024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 588 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 162 B RUE de Bayeux, 14000, Caen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAVANE
Holding, propriété, détention, gestion de valeurs mobilières et prises de participations, prestations de services, management de sociétés.
Finances de CHAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVANE
INSEEÉtablissements de CHAVANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
949 588 024 00024 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 7010Z
- 14240 CahagnesFermé
949 588 024 00016 · ouvert le 04 mars 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CHAVANE
INPIComptes annuels de CHAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/08255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/06397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 avril 2020 · N° 19/03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/13322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 23 février 2012 · N° 11/12799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-43.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-03-04
- création
Questions fréquentes sur CHAVANE
Quel est le numéro SIREN de CHAVANE ?
Le numéro SIREN de CHAVANE est 949 588 024. Le SIRET de son siège social est 949 588 024 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87949588024.
Qui dirige CHAVANE ?
CHAVANE est dirigée par Eddy LEFORTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAVANE ?
Le siège social de CHAVANE est situé 162 B RUE de Bayeux, 14000 Caen.
CHAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVANE.
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