CHAVANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 523 442, CHAVANEL est une SCI créée le 23 septembre 2009. Elle est domiciliée 3 All Henri Iv, 74910 Seyssel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE CHAVANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAVANEL
INSEE- Dénomination
- CHAVANEL
- SIREN
- 510 523 442
- SIRET (siège)
- 510 523 442 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90510523442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 523 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 3 ALL HENRI IV, 74910, SEYSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVANEL
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de CHAVANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVANEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de CHAVANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74910 SEYSSELSiègeActif
510 523 442 00018 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAVANEL
INPIComptes annuels de CHAVANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAVANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVANEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-18.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/08004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAVANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVANEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2008-11-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-03
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur CHAVANEL
Quel est le numéro SIREN de CHAVANEL ?
Le numéro SIREN de CHAVANEL est 510 523 442. Le SIRET de son siège social est 510 523 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90510523442.
Qui dirige CHAVANEL ?
CHAVANEL est dirigée par EMILIE CHAVANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAVANEL ?
Le siège social de CHAVANEL est situé 3 All Henri Iv, 74910 Seyssel.
CHAVANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVANEL.
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