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CHAVANNE

Active
Siren420 112 468SCI74560 LA MURAZCréée le 18 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAVANNE est une SCI immatriculée le 18 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 112 468. Elle est domiciliée Chavanne, 74560 La Muraz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENEDICTE BOQUIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAVANNE

Dénomination
CHAVANNE
SIREN
420 112 468
SIRET (siège)
420 112 468 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23420112468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 112 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
CHAVANNE, 74560, LA MURAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANNE

Acquisition de tous biens immobiliers/gestion et administration de tous biens immobiliers dont la Ste Pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit / emprunt de tous les fonds nécessaires

Finances de CHAVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANNE

MB

MARYANNICK BOQUIEN

Autre

Depuis la création (18 septembre 1998) · 28 ans

BB

BENEDICTE BOQUIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de CHAVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74560 LA MURAZSiègeActif

    420 112 468 00012 · ouvert le 18 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CHAVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur CHAVANNE

Quel est le numéro SIREN de CHAVANNE ?

Le numéro SIREN de CHAVANNE est 420 112 468. Le SIRET de son siège social est 420 112 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23420112468.

Qui dirige CHAVANNE ?

CHAVANNE est dirigée par BENEDICTE BOQUIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVANNE ?

Le siège social de CHAVANNE est situé Chavanne, 74560 La Muraz.

CHAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVANNE.

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