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CHAVANNE

Active
Siren913 309 548SNC74000 ANNECYCréée le 10 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHAVANNE est une SNC immatriculée le 10 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 309 548. Elle est domiciliée 46 av Gambetta, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PRIAMS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAVANNE

Dénomination
CHAVANNE
SIREN
913 309 548
SIRET (siège)
913 309 548 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17913309548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 309 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 mai 2022
Siège social
46 AV GAMBETTA, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANNE

Construction en sous-traitance de logements en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, à des tiers.

Finances de CHAVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANNE

P

PRIAMS

Autre

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

C

CITYSENS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de CHAVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    913 309 548 00018 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHAVANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée DESTERA n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée CITYSENS devient Associé en nom

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom DESTERA Sté par actions simplifiée

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-06

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur CHAVANNE

Quel est le numéro SIREN de CHAVANNE ?

Le numéro SIREN de CHAVANNE est 913 309 548. Le SIRET de son siège social est 913 309 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17913309548.

Qui dirige CHAVANNE ?

CHAVANNE est dirigée par PRIAMS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVANNE ?

Le siège social de CHAVANNE est situé 46 av Gambetta, 74000 Annecy.

CHAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVANNE.

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