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CHAVANNE

Active
Siren981 715 907SCI28300 LèvesCréée le 20 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

CHAVANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 715 907. Son siège social est situé 138 RTE de Chavannes, 28300 Lèves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN BROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAVANNE

Dénomination
CHAVANNE
SIREN
981 715 907
SIRET (siège)
981 715 907 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74981715907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 715 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
138 RTE de Chavannes, 28300, Lèves
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANNE

GESTION IMMOBILIERE

Finances de CHAVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANNE

BB

BENJAMIN BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

JR

JOCYA RABACAL ROQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CHAVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 LèvesSiègeActif

    981 715 907 00011 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHAVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-18

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023

Questions fréquentes sur CHAVANNE

Quel est le numéro SIREN de CHAVANNE ?

Le numéro SIREN de CHAVANNE est 981 715 907. Le SIRET de son siège social est 981 715 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74981715907.

Qui dirige CHAVANNE ?

CHAVANNE est dirigée par BENJAMIN BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVANNE ?

Le siège social de CHAVANNE est situé 138 RTE de Chavannes, 28300 Lèves.

CHAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVANNE.

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