CHAVANNE ASSUNTA

Active

Siren316 526 243Entrepreneur individuel74440 MIEUSSYCréée le 01 janvier 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHAVANNE ASSUNTA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 526 243. Son siège social est situé Restaurant du Lac Sommand, 74440 Mieussy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAVANNE ASSUNTA

INSEE

Dénomination: CHAVANNE ASSUNTA
SIREN: 316 526 243
SIRET (siège): 316 526 243 00019
N° TVA intracommunautaire: FR54316526243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 316 526 243
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 01 janvier 1979
Siège social: RESTAURANT DU LAC SOMMAND, 74440, MIEUSSY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHAVANNE ASSUNTA

Restauration traditionnelle

Finances de CHAVANNE ASSUNTA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANNE ASSUNTA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVANNE ASSUNTA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74440 MIEUSSYSiègeActif
316 526 243 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAVANNE ASSUNTA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVANNE ASSUNTA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANNE ASSUNTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANNE ASSUNTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANNE ASSUNTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAVANNE ASSUNTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANNE ASSUNTA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur CHAVANNE ASSUNTA

Quel est le numéro SIREN de CHAVANNE ASSUNTA ?

Le numéro SIREN de CHAVANNE ASSUNTA est 316 526 243. Le SIRET de son siège social est 316 526 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54316526243.

Où se situe le siège social de CHAVANNE ASSUNTA ?

Le siège social de CHAVANNE ASSUNTA est situé Restaurant du Lac Sommand, 74440 Mieussy.