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CHAVANNE NICOLAS

Active
Siren509 568 648Entrepreneur individuel74550 ORCIERCréée le 12 janvier 2009
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAVANNE NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2009, identifié par le SIREN 509 568 648. Son siège social est situé 210 Rte des Grands Champs Charmoisy, 74550 Orcier. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de CHAVANNE NICOLAS

Dénomination
CHAVANNE NICOLAS
SIREN
509 568 648
SIRET (siège)
509 568 648 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21509568648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 568 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
210 RTE DES GRANDS CHAMPS CHARMOISY, 74550, ORCIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANNE NICOLAS

Paysagiste

Finances de CHAVANNE NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANNE NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVANNE NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74550 ORCIERSiègeActif

    509 568 648 00018 · ouvert le 21 mai 2016 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CHAVANNE NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHAVANNE NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANNE NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANNE NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVANNE NICOLAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 juin 2025. Plan arrêté le 04 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAVANNE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANNE NICOLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-23 · Début d'activité : 2016-05-21

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur CHAVANNE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de CHAVANNE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de CHAVANNE NICOLAS est 509 568 648. Le SIRET de son siège social est 509 568 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21509568648.

Où se situe le siège social de CHAVANNE NICOLAS ?

Le siège social de CHAVANNE NICOLAS est situé 210 Rte des Grands Champs Charmoisy, 74550 Orcier.

CHAVANNE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANNE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANNE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

CHAVANNE NICOLAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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