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CHAVANNE PASCALE

Active
Siren439 954 777Entrepreneur individuel42300 ROANNECréée le 27 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAVANNE PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 954 777. Son siège social est situé 27 rue Marechal Foch, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 524R.

Fiche d'identité de CHAVANNE PASCALE

Dénomination
CHAVANNE PASCALE
SIREN
439 954 777
SIRET (siège)
439 954 777 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87439954777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 954 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524R
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
27 RUE MARECHAL FOCH, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANNE PASCALE

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Finances de CHAVANNE PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANNE PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAVANNE PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    439 954 777 00017 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 524R

Documents juridiques de CHAVANNE PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVANNE PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANNE PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANNE PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVANNE PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHAVANNE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANNE PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur CHAVANNE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CHAVANNE PASCALE ?

Le numéro SIREN de CHAVANNE PASCALE est 439 954 777. Le SIRET de son siège social est 439 954 777 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439954777.

Où se situe le siège social de CHAVANNE PASCALE ?

Le siège social de CHAVANNE PASCALE est situé 27 rue Marechal Foch, 42300 Roanne.

CHAVANNE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANNE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANNE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAVANNE PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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