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CHAVANON

Active
Siren523 546 281Société civile01100 ARBENTCréée le 05 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAVANON est une société civile immatriculée le 5 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 546 281. Son siège social est situé 6 rue de la Gare, 01100 Arbent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND CHAVANON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAVANON

Dénomination
CHAVANON
SIREN
523 546 281
SIRET (siège)
523 546 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14523546281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 546 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2010
Siège social
6 RUE DE LA GARE, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANON

Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise à disposition gratuite des locaux au profit d'un ou des associés, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France, et notamment la propriété, l'administration, l'usage directement par les associés ou l'exploitation par bail, la mise à disposition gratuite des locaux au profit d'un ou des associés, location ou autrement du bâtiment que la société projette d'acquérir à Arbent (01100), 6 rue de la Gare.

Finances de CHAVANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANON

BC

BERTRAND CHAVANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans

NG

NURIA GARCIA-VALLVE

Autre

Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de CHAVANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeActif

    523 546 281 00016 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVANON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHAVANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVANON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-05 · Début d'activité : 2010-06-21

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2010

Questions fréquentes sur CHAVANON

Quel est le numéro SIREN de CHAVANON ?

Le numéro SIREN de CHAVANON est 523 546 281. Le SIRET de son siège social est 523 546 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14523546281.

Qui dirige CHAVANON ?

CHAVANON est dirigée par BERTRAND CHAVANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVANON ?

Le siège social de CHAVANON est situé 6 rue de la Gare, 01100 Arbent.

CHAVANON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVANON.

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