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CHAVANON

Active
Siren919 604 587SCI71340 SAINT-BONNET-DE-CRAYCréée le 24 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 604 587, CHAVANON est une SCI créée le 24 septembre 2022. Son siège social est situé RTE DE SAINT-BONNET 1281 Route de Saint Bonnet, 71340 Saint-Bonnet-de-Cray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CHAVANON en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHAVANON

Dénomination
CHAVANON
SIREN
919 604 587
SIRET (siège)
919 604 587 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10919604587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 604 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2022
Siège social
RTE DE SAINT-BONNET 1281 Route de Saint Bonnet, 71340, SAINT-BONNET-DE-CRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVANON

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CHAVANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVANON

JC

JEROME CHAVANON

Autre

Depuis la création (24 septembre 2022) · 4 ans

FC

FABIENNE COING

Autre

Depuis la création (24 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CHAVANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71340 SAINT-BONNET-DE-CRAYSiègeActif

    919 604 587 00015 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVANON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAVANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVANON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVANON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-22

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2022

Questions fréquentes sur CHAVANON

Quel est le numéro SIREN de CHAVANON ?

Le numéro SIREN de CHAVANON est 919 604 587. Le SIRET de son siège social est 919 604 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10919604587.

Qui dirige CHAVANON ?

CHAVANON est dirigée par JEROME CHAVANON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVANON ?

Le siège social de CHAVANON est situé RTE DE SAINT-BONNET 1281 Route de Saint Bonnet, 71340 Saint-Bonnet-de-Cray.

CHAVANON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVANON.

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