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413 245 630

Active
Siren413 245 630Entrepreneur individuel PLANFOYCréée le 01 juillet 1997

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 413 245 630

Dénomination
413 245 630
SIREN
413 245 630
SIRET (siège)
413 245 630 00046
N° TVA intracommunautaire
FR78413245630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 245 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
PLANFOY
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 413 245 630

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 413 245 630

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 413 245 630

4 établissements, dont 1 en activité.

  • PLANFOYSiègeActif

    413 245 630 00046 · ouvert le 04 novembre 2017 · NAF 6831Z

  • EYZIN-PINETFermé

    413 245 630 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 553A

  • SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONFermé

    413 245 630 00020 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 4619B

  • SAINT-ETIENNEFermé

    413 245 630 00038 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6831Z

Conformité de 413 245 630

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 413 245 630. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 413 245 630 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 413 245 630

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-16

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

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