CHAVANY ROSELINE
Active9319Z · Autres activités liées au sport
CHAVANY ROSELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 412 577 397. Son siège social est situé Ld Cazals, 82600 Saint-Sardos. Elle exerce une activité de autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).
Fiche d'identité de CHAVANY ROSELINE
INSEE- Dénomination
- CHAVANY ROSELINE
- SIREN
- 412 577 397
- SIRET (siège)
- 412 577 397 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR78412577397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 577 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- LD CAZALS, 82600, SAINT-SARDOS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHAVANY ROSELINE
Autres activités liées au sport
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Établissements de CHAVANY ROSELINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82600 SAINT-SARDOSSiègeActif
412 577 397 00034 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 9319Z
- 31450 MONTLAURFermé
412 577 397 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 012C
- 31400 TOULOUSEFermé
412 577 397 00026 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 8551Z
Conformité de CHAVANY ROSELINE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHAVANY ROSELINE.
Ouverte le 12 octobre 2021. Clôturée le 16 juin 2026 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 18 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Béatrice Amizet 16 rue Mary-Lafon, 82000 MONTAUBAN - N° RG : 21/00669
Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 22 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de la liste des créances postérieures de l’article R.641-39 du code de commerce au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00669
Jugement du 27 octobre 2022 · publié le 03 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Cop, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/669
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 04 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2021. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 rue Mary-Laffon, 82000 Montauban. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00669
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 19 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 rue Mary-Laffon, 82000 Montauban. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00669
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la liquidatrice judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, 16, rue Mary-Laffon, 82000 Montauban. N° RG : 21/00669
Aucune mention de CHAVANY ROSELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAVANY ROSELINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-16 · Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Béatrice Amizet 16 rue Mary-Lafon, 82000 MONTAUBAN - N° RG : 21/00669
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-18 · Dépôt de la liste des créances postérieures de l’article R.641-39 du code de commerce au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00669
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-05 · jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la liquidatrice judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, 16, rue Mary-Laffon, 82000 Montauban. N° RG : 21/00669
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-27 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Cop, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/669
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2021. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 rue Mary-Laffon, 82000 Montauban. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00669
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 rue Mary-Laffon, 82000 Montauban. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00669
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur CHAVANY ROSELINE
Quel est le numéro SIREN de CHAVANY ROSELINE ?
Le numéro SIREN de CHAVANY ROSELINE est 412 577 397. Le SIRET de son siège social est 412 577 397 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412577397.
Où se situe le siège social de CHAVANY ROSELINE ?
Le siège social de CHAVANY ROSELINE est situé Ld Cazals, 82600 Saint-Sardos.
CHAVANY ROSELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVANY ROSELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVANY ROSELINE est-elle en procédure collective ?
CHAVANY ROSELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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