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CHAVAS GERARD

Active
Siren440 572 469Entrepreneur individuel42410 PELUSSINCréée le 01 janvier 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHAVAS GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 440 572 469. Elle est domiciliée 4 Lieu Dit la Scie, 42410 Pelussin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CHAVAS GERARD

Dénomination
CHAVAS GERARD
SIREN
440 572 469
SIRET (siège)
440 572 469 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75440572469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 572 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
4 LIEU DIT LA SCIE, 42410, PELUSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVAS GERARD

Location de logements

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Établissements de CHAVAS GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 PELUSSINSiègeActif

    440 572 469 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

Conformité de CHAVAS GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAS GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAVAS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAVAS GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur CHAVAS GERARD

Quel est le numéro SIREN de CHAVAS GERARD ?

Le numéro SIREN de CHAVAS GERARD est 440 572 469. Le SIRET de son siège social est 440 572 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440572469.

Où se situe le siège social de CHAVAS GERARD ?

Le siège social de CHAVAS GERARD est situé 4 Lieu Dit la Scie, 42410 Pelussin.

CHAVAS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVAS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVAS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAS GERARD.

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