CheckersProcédures

CHAVAS GILBERT

Active
Siren421 192 923Entrepreneur individuel69700 LOIRE-SUR-RHONECréée le 01 novembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 192 923, CHAVAS GILBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 Che du Marme, 69700 Loire-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHAVAS GILBERT

Dénomination
CHAVAS GILBERT
SIREN
421 192 923
SIRET (siège)
421 192 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36421192923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 192 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1998
Siège social
289 CHE DU MARME, 69700, LOIRE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVAS GILBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHAVAS GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVAS GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVAS GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 LOIRE-SUR-RHONESiègeActif

    421 192 923 00017 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVAS GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVAS GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVAS GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVAS GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAS GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAVAS GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVAS GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1998

Questions fréquentes sur CHAVAS GILBERT

Quel est le numéro SIREN de CHAVAS GILBERT ?

Le numéro SIREN de CHAVAS GILBERT est 421 192 923. Le SIRET de son siège social est 421 192 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421192923.

Où se situe le siège social de CHAVAS GILBERT ?

Le siège social de CHAVAS GILBERT est situé 289 Che du Marme, 69700 Loire-sur-Rhone.

CHAVAS GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVAS GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVAS GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAS GILBERT.