CHAVATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 111 624, CHAVATTE est une SAS créée le 27 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3329 RUE de Messines, 59236 Frelinghien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par Antoine DINNEWETH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHAVATTE
INSEE- Dénomination
- CHAVATTE
- SIREN
- 951 111 624
- SIRET (siège)
- 951 111 624 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53951111624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 111 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 27 avril 2023
- Siège social
- 3329 RUE de Messines, 59236, Frelinghien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVATTE
Toutes opérations de marchand de biens
Finances de CHAVATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVATTE
INSEEÉtablissements de CHAVATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59236 FrelinghienSiègeActif
951 111 624 00015 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de CHAVATTE
INPIComptes annuels de CHAVATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAVATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVATTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAVATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVATTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-03-30
- création
Date d'effet : 27 avril 2023
Questions fréquentes sur CHAVATTE
Quel est le numéro SIREN de CHAVATTE ?
Le numéro SIREN de CHAVATTE est 951 111 624. Le SIRET de son siège social est 951 111 624 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53951111624.
Qui dirige CHAVATTE ?
CHAVATTE est dirigée par Antoine DINNEWETH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAVATTE ?
Le siège social de CHAVATTE est situé 3329 RUE de Messines, 59236 Frelinghien.
CHAVATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVATTE.
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