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CHAVATTE Daniel

Active
Siren934 597 568Entrepreneur individuel77350 Le Mée-sur-SeineCréée le 25 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAVATTE Daniel est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 597 568. Elle est domiciliée 138 SQ S. Prudhomme, 77350 Le Mée-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de CHAVATTE Daniel

Dénomination
CHAVATTE Daniel
SIREN
934 597 568
SIRET (siège)
934 597 568 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53934597568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 597 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
25 octobre 2024
Siège social
138 SQ S. Prudhomme, 77350, Le Mée-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVATTE Daniel

Convoyage de véhicules d'un point A au point B

Finances de CHAVATTE Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVATTE Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVATTE Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77350 Le Mée-sur-SeineSiègeActif

    934 597 568 00013 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de CHAVATTE Daniel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVATTE Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVATTE Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVATTE Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVATTE Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAVATTE Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVATTE Daniel

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-10-24

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2024

Questions fréquentes sur CHAVATTE Daniel

Quel est le numéro SIREN de CHAVATTE Daniel ?

Le numéro SIREN de CHAVATTE Daniel est 934 597 568. Le SIRET de son siège social est 934 597 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53934597568.

Où se situe le siège social de CHAVATTE Daniel ?

Le siège social de CHAVATTE Daniel est situé 138 SQ S. Prudhomme, 77350 Le Mée-sur-Seine.

CHAVATTE Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVATTE Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVATTE Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVATTE Daniel.

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