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CHAVATTE JACQUES

Active
Siren798 309 035Entrepreneur individuel94000 CRETEILCréée le 16 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 798 309 035, CHAVATTE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 16 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue d'Estienne d'Orves, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de CHAVATTE JACQUES

Dénomination
CHAVATTE JACQUES
SIREN
798 309 035
SIRET (siège)
798 309 035 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27798309035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 309 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
8 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 94000, CRETEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAVATTE JACQUES

Travaux de couverture par éléments

Finances de CHAVATTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVATTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVATTE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    798 309 035 00029 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 4391B

  • 91330 YERRESFermé

    798 309 035 00011 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CHAVATTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVATTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVATTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVATTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVATTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAVATTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVATTE JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur CHAVATTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHAVATTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHAVATTE JACQUES est 798 309 035. Le SIRET de son siège social est 798 309 035 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27798309035.

Où se situe le siège social de CHAVATTE JACQUES ?

Le siège social de CHAVATTE JACQUES est situé 8 rue d'Estienne d'Orves, 94000 Creteil.

CHAVATTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVATTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVATTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVATTE JACQUES.

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