CHAVATTE PATRICK

Active

Siren510 852 361Entrepreneur individuel95700 ROISSY-EN-FRANCECréée le 03 février 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHAVATTE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 février 2009 sous le numéro SIREN 510 852 361. Elle est domiciliée All du Verger Zac du Parc de Roissy, 95700 Roissy-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHAVATTE PATRICK

INSEE

Dénomination: CHAVATTE PATRICK
SIREN: 510 852 361
SIRET (siège): 510 852 361 00011
N° TVA intracommunautaire: FR66510852361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 852 361
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 03 février 2009
Siège social: ALL DU VERGER ZAC DU PARC DE ROISSY, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CHAVATTE PATRICK

Location de logements

Finances de CHAVATTE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVATTE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVATTE PATRICK

INSEE

3 établissements, dont 3 en activité.

95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif
510 852 361 00011 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 6820A
91410 DOURDANActif
510 852 361 00029 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820A
62600 BERCKActif
510 852 361 00037 · ouvert le 02 septembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAVATTE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVATTE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVATTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVATTE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVATTE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAVATTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVATTE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur CHAVATTE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAVATTE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAVATTE PATRICK est 510 852 361. Le SIRET de son siège social est 510 852 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66510852361.

Où se situe le siège social de CHAVATTE PATRICK ?

Le siège social de CHAVATTE PATRICK est situé All du Verger Zac du Parc de Roissy, 95700 Roissy-en-France.