CHAVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 696 212. Son siège social est situé 6 bd de Chanzy, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYVAI CHEUNG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAVAUX
INSEE- Dénomination
- CHAVAUX
- SIREN
- 801 696 212
- SIRET (siège)
- 801 696 212 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32801696212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 696 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- 6 BD DE CHANZY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVAUX
La réalisation de toute opération civile, sans exception, notamment immobilière, quelle qu'en soit l'importance et le risque, y compris l'emprunt, l'octroi et la prise de garanties, l'inscription de sommes en compte courant au crédit ou au débit, les avances et prêts aux associés, les avances et prêts aux sociétés liées, quelle que soit l'importance des participations… Par exception, les actes de disposition concernant l'immeuble professionnel loué pour les besoins d'exploitation d'une société opérationnelle familiale sont décidés dans les conditions précisées à l'article 22, « Pouvoirs de la gérance ». Les décisions relatives aux actes n'entrant pas dans l'objet social sont prises dans les conditions précisées au titre 5 des présents statuts, sauf précision contraire ».
Finances de CHAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVAUX
INSEEBODACCSYNES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
801 696 212 00019 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAVAUX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVAUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-21.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-21.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 08/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-20.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-00.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-17.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-16.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-41.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 01-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-12.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-13.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEUNG Syvaï ; Associé indéfiniment responsable : ZHU Line ; Associé indéfiniment responsable : CHEUNG Henri ; Associé indéfiniment responsable : SYNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-12
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur CHAVAUX
Quel est le numéro SIREN de CHAVAUX ?
Le numéro SIREN de CHAVAUX est 801 696 212. Le SIRET de son siège social est 801 696 212 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32801696212.
Qui dirige CHAVAUX ?
CHAVAUX est dirigée par SYVAI CHEUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAVAUX ?
Le siège social de CHAVAUX est situé 6 bd de Chanzy, 93100 Montreuil.
CHAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVAUX.
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