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CHAVE-ML

Active
Siren813 366 689SCI30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASCréée le 07 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CHAVE-ML est une SCI immatriculée le 7 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 366 689. Son siège social est situé Pl du Portail, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE DABERT, gérant.

Fiche d'identité de CHAVE-ML

Dénomination
CHAVE-ML
SIREN
813 366 689
SIRET (siège)
813 366 689 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89813366689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 366 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 610 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2015
Siège social
PL DU PORTAIL, 30760, SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVE-ML

Acquisition, construction, administration de biens immobiliers.

Finances de CHAVE-ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVE-ML

PD

PASCALE DABERT

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

AS

ALAIN SANDRI

Autre

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CHAVE-ML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASSiègeActif

    813 366 689 00012 · ouvert le 14 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVE-ML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHAVE-ML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVE-ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVE-ML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVE-ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAVE-ML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVE-ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVE-ML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-14

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2015

Questions fréquentes sur CHAVE-ML

Quel est le numéro SIREN de CHAVE-ML ?

Le numéro SIREN de CHAVE-ML est 813 366 689. Le SIRET de son siège social est 813 366 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89813366689.

Qui dirige CHAVE-ML ?

CHAVE-ML est dirigée par PASCALE DABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVE-ML ?

Le siège social de CHAVE-ML est situé Pl du Portail, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas.

CHAVE-ML est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVE-ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVE-ML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVE-ML.

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