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CHAVE13

Active
Siren937 583 110SCI31500 ToulouseCréée le 21 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHAVE13 est une SCI immatriculée le 21 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 583 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Montcabrier, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Véronique SOUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAVE13

Dénomination
CHAVE13
SIREN
937 583 110
SIRET (siège)
937 583 110 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87937583110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 583 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2024
Siège social
33 RUE Montcabrier, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVE13

- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - La mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société ; mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - A titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de CHAVE13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAVE13

MJ

Maïlys JARDINé

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an

VS

Véronique SOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CHAVE13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    937 583 110 00013 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVE13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAVE13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVE13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVE13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVE13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAVE13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVE13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVE13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-21 · Début d'activité : 2024-11-15

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2024

Questions fréquentes sur CHAVE13

Quel est le numéro SIREN de CHAVE13 ?

Le numéro SIREN de CHAVE13 est 937 583 110. Le SIRET de son siège social est 937 583 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87937583110.

Qui dirige CHAVE13 ?

CHAVE13 est dirigée par Véronique SOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVE13 ?

Le siège social de CHAVE13 est situé 33 RUE Montcabrier, 31500 Toulouse.

CHAVE13 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVE13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVE13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVE13.