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CHAVELET HUBERT

Active
Siren409 066 586Entrepreneur individuel21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNONCréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAVELET HUBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifié par le SIREN 409 066 586. Son siège social est situé 14 Rte de Pontailler, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon. L'entreprise déclare le code NAF 4675Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAVELET HUBERT

Dénomination
CHAVELET HUBERT
SIREN
409 066 586
SIRET (siège)
409 066 586 00069
N° TVA intracommunautaire
FR02409066586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 066 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
14 RTE DE PONTAILLER, 21270, PERRIGNY-SUR-L'OGNON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de CHAVELET HUBERT

Courtage pour tout ce qui concerne l'industrie chimique.

Finances de CHAVELET HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVELET HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVELET HUBERT

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    409 066 586 00069 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4675Z

  • 39380 SANTANSFermé

    409 066 586 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 511C

  • 39380 OUNANSFermé

    409 066 586 00028 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 515L

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    409 066 586 00036 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 515L

  • 39800 POLIGNYFermé

    409 066 586 00044 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4675Z

  • 39570 CESANCEYFermé

    409 066 586 00051 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CHAVELET HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVELET HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVELET HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVELET HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVELET HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2009. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2008, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAVELET HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVELET HUBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-19 · Début d'activité : 2017-11-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2008, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur CHAVELET HUBERT

Quel est le numéro SIREN de CHAVELET HUBERT ?

Le numéro SIREN de CHAVELET HUBERT est 409 066 586. Le SIRET de son siège social est 409 066 586 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409066586.

Où se situe le siège social de CHAVELET HUBERT ?

Le siège social de CHAVELET HUBERT est situé 14 Rte de Pontailler, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon.

CHAVELET HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVELET HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVELET HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAVELET HUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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