CheckersProcédures

CHAVENT

Active
Siren821 681 962SCI81630 MONTGAILLARDCréée le 25 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 681 962, CHAVENT est une SCI créée le 25 juillet 2016. Elle est domiciliée 985 Rte de Verlhac, 81630 Montgaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN CHAVENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAVENT

Dénomination
CHAVENT
SIREN
821 681 962
SIRET (siège)
821 681 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30821681962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 681 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2016
Siège social
985 RTE DE VERLHAC, 81630, MONTGAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVENT

Acquisition terrain, mise en valeur de ce terrain pour édification d'un immeuble professionnel exploitation par bail ou autrement, acquisition de biens immobiliers et leur exploitation par bail ou autrement et usage à titre gratuit par associés, aliénation d'immeuble devenu inutile.

Finances de CHAVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVENT

DC

DAMIEN CHAVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

ED

EMILIE DAURELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de CHAVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81630 MONTGAILLARDSiègeActif

    821 681 962 00014 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAVENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-25 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2016

Questions fréquentes sur CHAVENT

Quel est le numéro SIREN de CHAVENT ?

Le numéro SIREN de CHAVENT est 821 681 962. Le SIRET de son siège social est 821 681 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30821681962.

Qui dirige CHAVENT ?

CHAVENT est dirigée par DAMIEN CHAVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVENT ?

Le siège social de CHAVENT est situé 985 Rte de Verlhac, 81630 Montgaillard.

CHAVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVENT.

Entreprises similaires

Même activité à Montgaillard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montgaillard

Entreprises du même secteur à Montgaillard

Entreprises à Montgaillard

Toutes les entreprises à Montgaillard