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CHAVEROT Pascal

Active
Siren942 114 695Entrepreneur individuel01390 Saint-André-de-CorcyCréée le 18 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 942 114 695, CHAVEROT Pascal est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 2025. Elle est domiciliée 2 IMP des Dombes, 01390 Saint-André-de-Corcy. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAVEROT Pascal

Dénomination
CHAVEROT Pascal
SIREN
942 114 695
SIRET (siège)
942 114 695 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01942114695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 114 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
18 mars 2025
Siège social
2 IMP des Dombes, 01390, Saint-André-de-Corcy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVEROT Pascal

Services à la personne travaux de petits bricolages dit "homme toutes mains"

Finances de CHAVEROT Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVEROT Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVEROT Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 Saint-André-de-CorcySiègeActif

    942 114 695 00011 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CHAVEROT Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CHAVEROT Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVEROT Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVEROT Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVEROT Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAVEROT Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVEROT Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2025

Questions fréquentes sur CHAVEROT Pascal

Quel est le numéro SIREN de CHAVEROT Pascal ?

Le numéro SIREN de CHAVEROT Pascal est 942 114 695. Le SIRET de son siège social est 942 114 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01942114695.

Où se situe le siège social de CHAVEROT Pascal ?

Le siège social de CHAVEROT Pascal est situé 2 IMP des Dombes, 01390 Saint-André-de-Corcy.

CHAVEROT Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVEROT Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVEROT Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVEROT Pascal.

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