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CHAVET PASCAL

Active
Siren412 289 001Entrepreneur individuel71960 DAVAYECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 289 001, CHAVET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin Satin, 71960 Davaye. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAVET PASCAL

Dénomination
CHAVET PASCAL
SIREN
412 289 001
SIRET (siège)
412 289 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33412289001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 289 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
MOULIN SATIN, 71960, DAVAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVET PASCAL

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CHAVET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 DAVAYESiègeActif

    412 289 001 00015 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHAVET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAVET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAVET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur CHAVET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHAVET PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHAVET PASCAL est 412 289 001. Le SIRET de son siège social est 412 289 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412289001.

Où se situe le siège social de CHAVET PASCAL ?

Le siège social de CHAVET PASCAL est situé Moulin Satin, 71960 Davaye.

CHAVET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVET PASCAL.

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