CHAVEY DENIS
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
CHAVEY DENIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 1998 sous le numéro SIREN 408 761 856. Elle est domiciliée 10 Rte de Rochefort, 26730 Hostun. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de CHAVEY DENIS
INSEE- Dénomination
- CHAVEY DENIS
- SIREN
- 408 761 856
- SIRET (siège)
- 408 761 856 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR37408761856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 761 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 30 avril 1998
- Siège social
- 10 RTE DE ROCHEFORT, 26730, HOSTUN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHAVEY DENIS
Garage auto - entretien et réparations de véhicules - achats et vente d'accessoires et pièces détachées - achat et vente de véhicules neufs ou d'occasion.
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Établissements de CHAVEY DENIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26730 HOSTUNSiègeActif
408 761 856 00033 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 4520A
- 26750 MONTMIRALFermé
408 761 856 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 511R
- 26750 MONTMIRALFermé
408 761 856 00025 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 501Z
Conformité de CHAVEY DENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVEY DENIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 avril 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHAVEY DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAVEY DENIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 avril 1998
Questions fréquentes sur CHAVEY DENIS
Quel est le numéro SIREN de CHAVEY DENIS ?
Le numéro SIREN de CHAVEY DENIS est 408 761 856. Le SIRET de son siège social est 408 761 856 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37408761856.
Où se situe le siège social de CHAVEY DENIS ?
Le siège social de CHAVEY DENIS est situé 10 Rte de Rochefort, 26730 Hostun.
CHAVEY DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVEY DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVEY DENIS est-elle en procédure collective ?
Oui. CHAVEY DENIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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