CheckersProcédures

CHAVIGNY

Active
Siren437 859 440Société civile02600 LONGPONTCréée le 08 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
237 k€
Effectif
Non publié

CHAVIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 859 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Ham de Chavigny, 02600 Longpont. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE Roullet De La Bouillerie en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAVIGNY

Dénomination
CHAVIGNY
SIREN
437 859 440
SIRET (siège)
437 859 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64437859440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 859 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
237 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 juin 2001
Siège social
12 HAM DE CHAVIGNY , 02600, LONGPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVIGNY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural sur le territoire français.

Finances de CHAVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVIGNY

ER

ETIENNE Roullet De La Bouillerie

Gérant et associé indéfiniment responsable

P

PREMIERE chose à faire

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

A

Allain-Dupre

Gérant · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAVIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 LONGPONTSiègeActif

    437 859 440 00012 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHAVIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHAVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVIGNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Roullet De La Bouillerie, Etienne Marie Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant partant : Allain-Dupre, nom d'usage : Roullet de la Bouillerie, Corine Alice Thérèse Marie ; nomination du Gérant : Roullet De La Bouillerie, Etienne Marie Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    ROULLET de la BOUILLERIE Patrice Marie Louis nom d'usage : ROULLET de la BOUILLERIE n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    ALLAIN-DUPRE Corine Alice Thérèse Marie nom d'usage : ROULLET de la BOUILLERIE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur CHAVIGNY

Quel est le numéro SIREN de CHAVIGNY ?

Le numéro SIREN de CHAVIGNY est 437 859 440. Le SIRET de son siège social est 437 859 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64437859440.

Qui dirige CHAVIGNY ?

CHAVIGNY est dirigée par ETIENNE Roullet De La Bouillerie, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAVIGNY ?

Le siège social de CHAVIGNY est situé 12 Ham de Chavigny, 02600 Longpont.

CHAVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVIGNY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Longpont

Toutes les entreprises à Longpont