CHAVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHAVIGNY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 771 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Pierre André, 78440 Gargenville. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par JAMES GOBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHAVIGNY
INSEE- Dénomination
- CHAVIGNY
- SIREN
- 944 771 674
- SIRET (siège)
- 944 771 674 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60944771674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 771 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 23 mai 2025
- Siège social
- 31 RUE Pierre André, 78440, Gargenville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVIGNY
Programmation informatique
Finances de CHAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVIGNY
INSEEÉtablissements de CHAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 GargenvilleSiègeActif
944 771 674 00016 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de CHAVIGNY
INPIComptes annuels de CHAVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/04089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 mai 2017 · N° 14/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2007 · N° 06-13.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-42.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-41.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 23 mai 2025
Questions fréquentes sur CHAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de CHAVIGNY ?
Le numéro SIREN de CHAVIGNY est 944 771 674. Le SIRET de son siège social est 944 771 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60944771674.
Qui dirige CHAVIGNY ?
CHAVIGNY est dirigée par JAMES GOBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAVIGNY ?
Le siège social de CHAVIGNY est situé 31 RUE Pierre André, 78440 Gargenville.
CHAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVIGNY.
Entreprises similaires
Même activité à Gargenville
- BEREZIFY78440 Gargenville
- Baron Gael78440 Gargenville
- DE CARVALHO JEREMY78440 Gargenville
- DIARRA Papa78440 Gargenville
- DIEZE & CO CONSULTING78440 Gargenville
- Erraziki Mohamed Amine78440 Gargenville
- FIARI Mike78440 Gargenville
- KASSIMI Aicha78440 Gargenville
- KRAITE Zaina78440 Gargenville
- LAZZARI CHEREL JOZAN Margot78440 Gargenville
