CHAVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 640 592, CHAVIN est une 6540 créée le 13 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 RUE du Général Leclerc, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Charlotte HEURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAVIN
INSEE- Dénomination
- CHAVIN
- SIREN
- 940 640 592
- SIRET (siège)
- 940 640 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19940640592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 640 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 191 RUE du Général Leclerc, 67540, Ostwald
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAVIN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement.
Finances de CHAVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2025) · 1 an
Établissements de CHAVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OstwaldSiègeActif
940 640 592 00017 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAVIN
INPIComptes annuels de CHAVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAVIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/01310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-02-07
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur CHAVIN
Quel est le numéro SIREN de CHAVIN ?
Le numéro SIREN de CHAVIN est 940 640 592. Le SIRET de son siège social est 940 640 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19940640592.
Qui dirige CHAVIN ?
CHAVIN est dirigée par Charlotte HEURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAVIN ?
Le siège social de CHAVIN est situé 191 RUE du Général Leclerc, 67540 Ostwald.
CHAVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAVIN.
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