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CHAVOUET VINCENT

Active
Siren508 056 223Entrepreneur individuel14250 TILLY-SUR-SEULLESCréée le 30 octobre 2008

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

CHAVOUET VINCENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2008, identifié par le SIREN 508 056 223. Elle est domiciliée rue de Juvigny, 14250 Tilly-sur-Seulles. CHAVOUET VINCENT relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de CHAVOUET VINCENT

Dénomination
CHAVOUET VINCENT
SIREN
508 056 223
SIRET (siège)
508 056 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18508056223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 056 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
RUE DE JUVIGNY, 14250, TILLY-SUR-SEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAVOUET VINCENT

Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, confiserie, sandwicherie, revente produits alimentaires divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CHAVOUET VINCENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 TILLY-SUR-SEULLESSiègeActif

    508 056 223 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHAVOUET VINCENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Conformité de CHAVOUET VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVOUET VINCENT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mai 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAVOUET VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAVOUET VINCENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur CHAVOUET VINCENT

Quel est le numéro SIREN de CHAVOUET VINCENT ?

Le numéro SIREN de CHAVOUET VINCENT est 508 056 223. Le SIRET de son siège social est 508 056 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18508056223.

Où se situe le siège social de CHAVOUET VINCENT ?

Le siège social de CHAVOUET VINCENT est situé rue de Juvigny, 14250 Tilly-sur-Seulles.

CHAVOUET VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVOUET VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVOUET VINCENT est-elle en procédure collective ?

CHAVOUET VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mai 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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