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CHAVY PHILIPPE

Active
Siren432 138 360Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAVY PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2000, identifié par le SIREN 432 138 360. Son siège social est situé 15 rue de la Republique, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAVY PHILIPPE

Dénomination
CHAVY PHILIPPE
SIREN
432 138 360
SIRET (siège)
432 138 360 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04432138360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 138 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
15 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAVY PHILIPPE

Restauration traditionnelle

Finances de CHAVY PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAVY PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAVY PHILIPPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    432 138 360 00024 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 5610A

  • 71000 MACONFermé

    432 138 360 00016 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAVY PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHAVY PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAVY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAVY PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAVY PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2011. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAVY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAVY PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2010-03-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur CHAVY PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de CHAVY PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de CHAVY PHILIPPE est 432 138 360. Le SIRET de son siège social est 432 138 360 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04432138360.

Où se situe le siège social de CHAVY PHILIPPE ?

Le siège social de CHAVY PHILIPPE est situé 15 rue de la Republique, 01000 Bourg-en-Bresse.

CHAVY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAVY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAVY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAVY PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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