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CHAYA

Active
Siren537 557 381SAS31130 PIN-BALMACréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 557 381, CHAYA est une SAS créée le 28 octobre 2011. Elle est domiciliée 2 Imp de la Mouyssaguese, 31130 Pin-Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par BERNARD VERONESE, président de sas.

Fiche d'identité de CHAYA

Dénomination
CHAYA
SIREN
537 557 381
SIRET (siège)
537 557 381 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13537557381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 557 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
2 IMP DE LA MOUYSSAGUESE, 31130, PIN-BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAYA

Acquisition, vente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la construction de tous biens immobiliers, la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits. L'acquisition de terrains, la viabilisation et la cession après l'avoir loti ; la promotion et la construction ; l'activité de marchand de biens.

Finances de CHAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAYA

BV

BERNARD VERONESE

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de CHAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 PIN-BALMASiègeActif

    537 557 381 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CHAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAYA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur CHAYA

Quel est le numéro SIREN de CHAYA ?

Le numéro SIREN de CHAYA est 537 557 381. Le SIRET de son siège social est 537 557 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13537557381.

Qui dirige CHAYA ?

CHAYA est dirigée par BERNARD VERONESE, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAYA ?

Le siège social de CHAYA est situé 2 Imp de la Mouyssaguese, 31130 Pin-Balma.

CHAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAYA.

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