CHAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 697 284. Son siège social est situé 32 RUE Mauregard, 77144 Montévrain. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par ISABELLE COSTE, président de sas.
Fiche d'identité de CHAYA
INSEE- Dénomination
- CHAYA
- SIREN
- 927 697 284
- SIRET (siège)
- 927 697 284 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68927697284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 697 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 avril 2024
- Siège social
- 32 RUE Mauregard, 77144, Montévrain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAYA
Boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, ventes de glaces, chocolats à emporter, vente de sandwiches et boissons, plats à emporter
Finances de CHAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAYA
INSEEÉtablissements de CHAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77144 MontévrainSiègeActif
927 697 284 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHAYA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/11285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/11784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 août 2024 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 février 2023 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/16194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur CHAYA
Quel est le numéro SIREN de CHAYA ?
Le numéro SIREN de CHAYA est 927 697 284. Le SIRET de son siège social est 927 697 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68927697284.
Qui dirige CHAYA ?
CHAYA est dirigée par ISABELLE COSTE, président de sas.
Où se situe le siège social de CHAYA ?
Le siège social de CHAYA est situé 32 RUE Mauregard, 77144 Montévrain.
CHAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAYA.
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