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CHAYLUS

Active
Siren380 992 313SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 28 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAYLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1991, identifiée par le SIREN 380 992 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MME BESSE FRANCOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAYLUS

Dénomination
CHAYLUS
SIREN
380 992 313
SIRET (siège)
380 992 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52380992313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 992 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1991
Siège social
194 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAYLUS

Location civile d'immeubles, acquisition et gestion

Finances de CHAYLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAYLUS

M

MME BESSE FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (28 février 1991) · 35 ans

M

MR BESSE PIERRE

Gérant

Depuis la création (28 février 1991) · 35 ans

Établissements de CHAYLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    380 992 313 00011 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAYLUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAYLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAYLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAYLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAYLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAYLUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/00601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAYLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAYLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur CHAYLUS

Quel est le numéro SIREN de CHAYLUS ?

Le numéro SIREN de CHAYLUS est 380 992 313. Le SIRET de son siège social est 380 992 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380992313.

Qui dirige CHAYLUS ?

CHAYLUS est dirigée par MME BESSE FRANCOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAYLUS ?

Le siège social de CHAYLUS est situé 194 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson.

CHAYLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAYLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAYLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAYLUS.

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