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CHAYOPATAL

Active
Siren487 480 170SCI45190 TAVERSCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAYOPATAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 480 170. Son siège social est situé 5 Clos de Bordeaux Zac de Tavers, 45190 Tavers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALDO BEZAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAYOPATAL

Dénomination
CHAYOPATAL
SIREN
487 480 170
SIRET (siège)
487 480 170 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40487480170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 480 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
5 CLOS DE BORDEAUX ZAC DE TAVERS, 45190, TAVERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAYOPATAL

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CHAYOPATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAYOPATAL

DR

DANIELE RAYMOND

Autre

AB

ALDO BEZAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAYOPATAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45190 TAVERSSiègeActif

    487 480 170 00025 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 45190 BEAUGENCYActif

    487 480 170 00017 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAYOPATAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHAYOPATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAYOPATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAYOPATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAYOPATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAYOPATAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAYOPATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAYOPATAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : BEZAULT Aldo

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur CHAYOPATAL

Quel est le numéro SIREN de CHAYOPATAL ?

Le numéro SIREN de CHAYOPATAL est 487 480 170. Le SIRET de son siège social est 487 480 170 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487480170.

Qui dirige CHAYOPATAL ?

CHAYOPATAL est dirigée par ALDO BEZAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAYOPATAL ?

Le siège social de CHAYOPATAL est situé 5 Clos de Bordeaux Zac de Tavers, 45190 Tavers.

CHAYOPATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAYOPATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAYOPATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAYOPATAL.

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