CheckersProcédures

CHAZAL PATRICK

Active
Siren380 109 785Entrepreneur individuel42210 MONTROND-LES-BAINS
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAZAL PATRICK est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 380 109 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Pont, 42210 Montrond-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de CHAZAL PATRICK

Dénomination
CHAZAL PATRICK
SIREN
380 109 785
SIRET (siège)
380 109 785 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83380109785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 109 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
-
Siège social
16 AV DU PONT, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAZAL PATRICK

TAPISSERIE LITERIE REVETEMENTS DE SOLS

Finances de CHAZAL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAZAL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAZAL PATRICK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    380 109 785 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 4333Z

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSActif

    380 109 785 00028 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CHAZAL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAZAL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAZAL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAZAL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAZAL PATRICK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAZAL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAZAL PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur CHAZAL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAZAL PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAZAL PATRICK est 380 109 785. Le SIRET de son siège social est 380 109 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380109785.

Où se situe le siège social de CHAZAL PATRICK ?

Le siège social de CHAZAL PATRICK est situé 16 av du Pont, 42210 Montrond-les-Bains.

CHAZAL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAZAL PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAZAL PATRICK est-elle en procédure collective ?

CHAZAL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Montrond-les-Bains

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Entreprises à Montrond-les-Bains

Toutes les entreprises à Montrond-les-Bains