CHAZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 542 773, CHAZAN est une SCI créée le 21 juin 2018. Son siège social est situé 9 B rue de Francounette, 47310 Roquefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED CHAALAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAZAN
INSEE- Dénomination
- CHAZAN
- SIREN
- 840 542 773
- SIRET (siège)
- 840 542 773 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35840542773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 542 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2018
- Siège social
- 9 B RUE DE FRANCOUNETTE, 47310, ROQUEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAZAN
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de CHAZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAZAN
INSEEÉtablissements de CHAZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 ROQUEFORTSiègeActif
840 542 773 00014 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAZAN
INPIComptes annuels de CHAZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAZAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025007126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/04120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAZAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-21 · Début d'activité : 2018-06-11
- création
Date d'effet : 21 juin 2018
Questions fréquentes sur CHAZAN
Quel est le numéro SIREN de CHAZAN ?
Le numéro SIREN de CHAZAN est 840 542 773. Le SIRET de son siège social est 840 542 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35840542773.
Qui dirige CHAZAN ?
CHAZAN est dirigée par MOHAMED CHAALAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAZAN ?
Le siège social de CHAZAN est situé 9 B rue de Francounette, 47310 Roquefort.
CHAZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAZAN.
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