CHAZELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAZELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 582 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Tra de Pommeret, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KARIM BOUAB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAZELET
INSEE- Dénomination
- CHAZELET
- SIREN
- 912 582 723
- SIRET (siège)
- 912 582 723 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05912582723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 582 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 91 TRA DE POMMERET, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAZELET
L'acquisition la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de CHAZELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAZELET
INSEEÉtablissements de CHAZELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
912 582 723 00017 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAZELET
INPIComptes annuels de CHAZELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAZELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAZELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAZELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAZELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 90-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-11.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-15.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-15.164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-16.611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-11.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-10.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-18.308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 90-13.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 90-12.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 90-15.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1992 · N° 90-10.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 89-20.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 89-16.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-18.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 92-10.346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 90-15.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 90-12.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 90-13.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1992 · N° 90-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 90-15.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-20.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 90-12.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1992 · N° 90-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-20.833
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-17.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-20.547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-16.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-10.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 89-18.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-14.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 90-10.547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 90-11.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-21.446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-19.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-18.483
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-19.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 89-18.767
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 89-21.520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 89-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 89-20.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 89-20.581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-10.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-18.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1991 · N° 90-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-16.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1991 · N° 88-11.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-11.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 91-18.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 90-13.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 1991 · N° 89-13.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-20.156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-19.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-18.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-19.798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 90-12.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-18.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-13.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-17.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 88-18.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-15.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-15.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-12.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-17.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-19.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-15.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 88-14.383
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-16.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-17.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1991 · N° 89-11.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 88-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 88-13.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-13.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1991 · N° 89-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1991 · N° 88-15.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-41.044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-16.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 89-10.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1990 · N° 88-17.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1990 · N° 89-10.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1990 · N° 88-14.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 82-15.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-20.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-14.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 89-10.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-20.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 89-10.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-19.983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-13.171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1990 · N° 87-19.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1990 · N° 88-15.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-17.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 86-17.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 88-17.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 88-14.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 88-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-18.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1990 · N° 88-14.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 88-15.794
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 87-19.321
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 87-14.443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 88-13.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 88-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 88-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 88-15.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 88-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 87-17.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1990 · N° 88-12.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1990 · N° 88-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1990 · N° 87-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 88-14.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 88-14.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1989 · N° 88-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-16.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1989 · N° 88-14.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 88-11.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 86-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1989 · N° 87-12.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-19.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 89-15.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 89-13.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-11.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-11.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 89-10.049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-15.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-17.501
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 1989 · N° 86-18.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-17.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-19.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-19.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 85-18.023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-10.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.021
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1989 · N° 87-19.116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1989 · N° 86-18.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1989 · N° 87-17.794
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1989 · N° 86-17.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1989 · N° 86-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-14.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAZELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAZELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur CHAZELET
Quel est le numéro SIREN de CHAZELET ?
Le numéro SIREN de CHAZELET est 912 582 723. Le SIRET de son siège social est 912 582 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05912582723.
Qui dirige CHAZELET ?
CHAZELET est dirigée par KARIM BOUAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAZELET ?
Le siège social de CHAZELET est situé 91 Tra de Pommeret, 83510 Lorgues.
CHAZELET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAZELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAZELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAZELET.
Entreprises similaires
Même activité à Lorgues
