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995 357 829

Active
Siren995 357 829Entrepreneur individuel Saint-Martin-de-CrauCréée le 22 décembre 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 995 357 829

Dénomination
995 357 829
SIREN
995 357 829
SIRET (siège)
995 357 829 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85995357829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 357 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Saint-Martin-de-Crau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 357 829

Rédaction et transcription de procès verbaux de CSE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 357 829

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 357 829

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Martin-de-CrauSiègeActif

    995 357 829 00010 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 995 357 829

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 995 357 829

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 357 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 357 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 357 829

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2025-12-19

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025