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CHCA

Active
Siren912 992 484Société civile28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAINCréée le 29 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 M€
Effectif
Non publié

CHCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 992 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de l'Epinay, 28240 Saint-Maurice-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. CHRISTOPHE LEGAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHCA

Dénomination
CHCA
SIREN
912 992 484
SIRET (siège)
912 992 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07912992484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 992 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 220 956 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 avril 2022
Siège social
20 RUE DE L'EPINAY, 28240, SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHCA

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; la vente de ces mêmes biens dans le cadre de leur exploitation à titre accessoire de l'objet civil de la société dans le but de le favoriser.

Finances de CHCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHCA

S

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

CL

CHRISTOPHE LEGAULT

Autre

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

CL

CAMILLE LEGAULT

Autre

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

CL

CHLOE LEGAULT

Autre

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

CP

CAROLE PIOERRON DE MONDESIR

Autre

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CHCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAINSiègeActif

    912 992 484 00010 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHCA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur CHCA

Quel est le numéro SIREN de CHCA ?

Le numéro SIREN de CHCA est 912 992 484. Le SIRET de son siège social est 912 992 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912992484.

Qui dirige CHCA ?

CHCA est dirigée par CHRISTOPHE LEGAULT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHCA ?

Le siège social de CHCA est situé 20 rue de l'Epinay, 28240 Saint-Maurice-Saint-Germain.

CHCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHCA.

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