CheckersProcédures

CHD

Fermée
Siren530 529 643SARL35510 CESSON-SEVIGNERadiée le 02 décembre 2022
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CHD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2011, identifiée par le SIREN 530 529 643. Son siège social est situé 6 rue du Douet, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. YANNICK PENVEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CHD date du 2 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CHD

Dénomination
CHD
SIREN
530 529 643
SIRET (siège)
530 529 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40530529643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 529 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
22 avril 2011
Date de radiation
02 décembre 2022
Siège social
6 RUE DU DOUET, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CHD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHD

YP

YANNICK PENVEN

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2012

DL

DONATIENNE LEGENDRE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CD

Christophe Jean Michel DUPUY

Gérant · de avril 2011 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    530 529 643 00013 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 7010Z

  • 22100 DINANFermé

    530 529 643 00021 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CHD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 novembre 2018. Plan arrêté le 25 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 17 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHD

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-03-10 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-11-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant(e) : PENVEN Yannick, Pierre, Alain Gérant(e) : PENVEN Donatienne, Jeanne né(e) LEGENDRE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  19. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DUPUY Christophe Jean Michel

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-22

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur CHD

Quel est le numéro SIREN de CHD ?

Le numéro SIREN de CHD est 530 529 643. Le SIRET de son siège social est 530 529 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40530529643.

Qui dirige CHD ?

CHD est dirigée par YANNICK PENVEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHD ?

Le siège social de CHD est situé 6 rue du Douet, 35510 Cesson-Sevigne.

CHD est-elle toujours en activité ?

Non, CHD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2022.

CHD est-elle en procédure collective ?

CHD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 25 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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